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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGAL BOX
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CMTP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMTP
LEGAL BOX S.A., Société anonyme de droit suisse, c/o FIDUCIOR SA

Numéro de dépôt :
3919795
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
CMTP de LEGAL BOX

Présentation de la marque CMTP

Déposée le 14 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) LEGAL BOX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGAL BOX domicilié(e) 19, rue Saint-Léger - 1204 - GENEVE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CMTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMTP est expirée depuis le 14 mai 2022.

LEGAL BOX a également déposé les autres marques suivantes : CPOP , Legalbox , legal post


LEGAL BOX S.A., Société anonyme de droit suisse, c/o FIDUCIOR SA - 19, rue Saint-Léger - 1204 - GENEVE - Suisse


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Services de messagerie électronique, services d'envoi de lettres recommandées électroniques, de contrats électroniques, de factures électroniques, de bulletins de paie électroniques ;

Services de suivis d'envois de messages et documents électroniques ;

Services d'archivage numérique à savoir stockage et sauvegarde électroniques de données dans les bases de données informatiques, services de cryptage de messages et documents électroniques, services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de documents transmis par télécommunication.